Conditions générales

Mise à jour : 1er juin 2020

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INFORMATIONS IMPORTANTES : Le Site est fourni à titre informatif seulement et ne constitue pas un avis professionnel sur quelque sujet que ce soit. Toutes les informations contenues dans le présent document, bien qu'obtenues de sources jugées fiables, ne sont pas garanties quant à leur exactitude ou leur exhaustivité, et sont fournies sans garantie d'aucune sorte.

Restrictions d'utilisation générales

Vous affirmez avoir atteint l'âge de la majorité dans votre juridiction de résidence et en Ontario, et être pleinement capable et compétent pour accepter les termes, conditions, obligations, affirmations, déclarations et garanties énoncés dans les présentes Conditions et pour les respecter et vous y conformer.

Vous acceptez de ne pas :

• Télécharger ou transmettre des communications ou du contenu de quelque type que ce soit qui pourrait enfreindre ou violer les droits d'une partie quelconque.
• Utiliser ce Site à des fins qui enfreignent les lois locales, provinciales, nationales ou internationales.
• Utiliser ce site comme moyen de distribuer de la publicité ou d'autres documents non sollicités à des tiers.
• Utiliser ce site à d'autres fins que son utilisation et son affichage sur votre ordinateur personnel pour des objectifs liés à votre interaction avec le site. • Utiliser ce site pour publier ou transmettre du matériel illégal, obscène, diffamatoire, menaçant, harcelant, injurieux, calomnieux, haineux ou embarrassant pour toute autre personne ou entité.
• Tenter de désactiver, de « pirater » ou d'interférer de toute autre manière avec le bon fonctionnement du site.
• Tenter de « cadrer » ou de « mettre en miroir » le site ou tout matériel contenu sur le site ou accessible depuis celui-ci sans l'autorisation écrite préalable de Heritage Coffee.

Si vous utilisez une partie du site nécessitant un accès sécurisé, vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe et de la restriction de l'accès à votre ordinateur, et vous acceptez d'assumer la responsabilité de toutes les activités qui se déroulent sous votre compte ou votre mot de passe.

Heritage Coffee peut (à sa seule discrétion) suspendre ou résilier votre accès ou votre utilisation du site sans préavis pour toute violation des présentes conditions, ou pour toute autre conduite que Heritage Coffee juge nuisible ou illégale pour autrui. En cas de résiliation, vous n'êtes plus autorisé à accéder au site, et Heritage Coffee utilisera tous les moyens nécessaires pour faire respecter cette résiliation. Sur demande, Heritage Coffee coopérera pleinement avec les organismes d'application de la loi dans toute enquête sur une activité illégale présumée en relation avec l'utilisation du site.

Avis de droit d'auteur/marque de commerce

Toutes les marques de commerce de Heritage Coffee sont protégées par la loi canadienne et ne peuvent être utilisées en relation avec un produit ou un service qui n'est pas un produit ou un service de Heritage Coffee. L'utilisation non autorisée des marques de commerce de Heritage Coffee est strictement interdite. Toutes les autres marques de commerce, marques de service, noms de sociétés ou logos de sociétés, tels qu'utilisés et référencés sur le site, sont la propriété de leurs propriétaires respectifs.

La conception, le texte, la mise en page, les graphiques du site ainsi que leur sélection et leur arrangement sont la propriété de Heritage Coffee et tous les droits sont réservés. Vous êtes autorisé à consulter, télécharger et imprimer des portions du site uniquement pour votre usage personnel et non commercial ou tel qu'autrement permis par Heritage Coffee. Toute autre utilisation des matériaux du site, y compris, mais sans s'y limiter : (1) la reproduction, sauf autorisation contraire dans les présentes ; (2) les modifications ; (3) les distributions ; (4) la republication ; (5) la transmission ; (6) les retransmissions ; ou (7) la présentation publique, sans l'autorisation écrite préalable de Heritage Coffee, est strictement interdite. Vous ne pouvez pas supprimer ou masquer l'avis de droit d'auteur ou d'autres avis contenus dans les informations ou produits récupérés du site.

Inexactitudes ou erreurs

Le contenu de ce site est fourni à titre d'information générale et pour votre usage uniquement. Il est sujet à changement sans préavis. Bien que les informations fournies soient destinées à être exactes, aucune déclaration ou garantie n'est faite quant à l'exactitude ou la fiabilité de ces informations.

Les descriptions, images et autres représentations de produits ou services sur ce site peuvent contenir des inexactitudes et des erreurs. Heritage Coffee ne fait aucune garantie ou déclaration quant à l'exactitude ou l'exhaustivité de ces informations. Les graphiques et diagrammes sont fournis à titre indicatif uniquement et peuvent ne pas refléter fidèlement la disponibilité réelle des produits.

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Sites de tiers

Le site peut, de temps à autre, contenir des liens vers ou faire référence à des sites, ressources et annonceurs tiers (collectivement, les « sites de tiers »). Les interactions avec les sites de tiers, y compris toute correspondance, achat ou promotion, y compris la livraison et le paiement de biens et/ou services, ainsi que les termes, conditions, garanties ou représentations associés à cette correspondance, cet achat ou cette promotion, relèvent uniquement de votre responsabilité et de celle du site de tiers applicable. Vous acceptez que Heritage Coffee n'ait aucune responsabilité, obligation ou imputabilité pour toute correspondance, tout achat ou toute promotion entre vous et un site de tiers.

Le fait de créer des liens vers de tels sites de tiers est à vos propres risques. Heritage Coffee n'est pas responsable de l'exactitude ou de la fiabilité du contenu, des données, des opinions, des conseils, des déclarations ou de toute autre information disponible sur les sites de tiers. Heritage Coffee n'enquête pas, ne surveille pas et ne vérifie pas ces sites de tiers pour leur exactitude ou leur exhaustivité. Heritage Coffee n'est pas responsable de la disponibilité de ces sites de tiers, et vous fournit ces liens uniquement à titre de commodité et peut cesser de fournir de tels liens à tout moment, à sa seule discrétion, sans préavis. Aucun endossement de contenu, d'informations, de données, d'opinions, de conseils, de déclarations, de biens, de services ou de produits de tiers n'est exprimé ou implicite par toute information, tout matériel ou contenu d'un site de tiers contenu dans, référencé, inclus sur, ou lié à partir ou vers le site.

Des sites de tiers à Heritage Coffee

Tous les liens vers les sites web de Heritage Coffee par des tiers (la « partie liée ») doivent être approuvés par écrit par Heritage Coffee, sauf que Heritage Coffee consent aux liens pour lesquels le lien accepte et respecte les conditions de lien décrites ci-dessous (les « conditions de lien ») :

1. Si une partie liée crée un lien vers ce site, son site web ne doit pas,
   a. laisser entendre que Heritage Coffee approuve ou endosse la partie liée, le site web de la partie liée, ou le service ou l'offre de produits de la partie liée de quelque manière que ce soit ;
   b. impliquer une affiliation entre une partie liée ou toute entité au nom de laquelle la partie liée pourrait agir sans le consentement écrit préalable de Heritage Coffee ;
   c. créer des comparaisons des produits ou services de Heritage Coffee avec des produits ou services concurrents ;
   d. dénaturer la relation de la partie liée avec Heritage Coffee ou présenter des impressions fausses ou trompeuses sur Heritage Coffee ou ses services ;
   e. présenter des impressions fausses ou trompeuses sur Heritage Coffee ou autrement nuire à la bonne réputation associée au nom et aux marques de commerce de Heritage Coffee ;
   f. créer des cadres ou des environnements de bordure autour de toute page ou de tout matériel sur le site ou utiliser d'autres techniques qui altèrent de quelque manière que ce soit la présentation visuelle ou l'apparence de tout contenu du site ;
   g. reproduire tout matériel sur le site ou tout logo ou marque de commerce de Heritage Coffee sans le consentement écrit distinct de Heritage Coffee ;
   h. contenir du contenu qui pourrait être interprété comme abusif, menaçant, harcelant, profane ou offensant, excessivement violent, ou qui viole ou encourage d'autres à violer toute loi applicable ; et
   i. contenir du contenu qui pourrait être interprété comme obscène, pornographique ou sexuellement explicite.
   j. Heritage Coffee peut à tout moment, à sa discrétion, mettre fin immédiatement à votre droit de créer un lien vers ce site, avec ou sans motif. Si Heritage Coffee exerce ce droit, vous supprimerez immédiatement tous les liens vers ce site.
   k. Heritage Coffee peut modifier les présentes conditions de lien à tout moment. La partie liée accepte de se conformer aux présentes conditions de lien et aux autres conditions de ce site, telles que modifiées de temps à autre.

En créant un lien vers le site, la partie liée accepte d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Heritage Coffee de et contre toute perte, coût, dommage, réclamation, action ou responsabilité découlant d'un tel lien. Heritage Coffee n'aura aucune responsabilité pour tout dommage indirect, exemplaire, accessoire, punitif, spécial ou consécutif en ce qui concerne la création ou l'utilisation d'un tel lien. Heritage Coffee ne fait aucune garantie expresse ou implicite concernant ces liens. Si, conformément aux conditions ci-dessus, l'exigence de la partie liée de créer un lien vers un site web de Heritage Coffee nécessite l'approbation de Heritage Coffee, ou si la partie liée a des doutes quant à la nécessité de faire approuver le lien, veuillez contacter Heritage Coffee à l'adresse HR@heritage-coffee.com.

Lois locales : Contrôle des exportations

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Avis de non-responsabilité

Votre utilisation de toute information ou matériel sur ce site est entièrement à vos propres risques, et Heritage Coffee ne pourra en être tenue responsable. Il vous incombera de vous assurer que tous les produits, services ou informations répondent à vos exigences spécifiques et sont installés conformément aux codes et lois applicables et en conjonction avec des conseils d'ingénierie, des conseils techniques ou des services similaires appropriés.

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Indemnité

Vous acceptez d'indemniser Heritage Coffee et toute société affiliée, ainsi que chacun de leurs propriétaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents et concédants de licence respectifs, contre toute réclamation ou demande, y compris les frais juridiques raisonnables, formulée par un tiers en raison du contenu que vous soumettez ou transmettez via le site, de votre utilisation du site, de votre violation des présentes conditions ou de votre violation des droits d'autrui.

Droit applicable

Toute action liée aux présentes conditions sera régie par les lois de la province de l'Ontario, sans égard aux dispositions en matière de choix ou de conflits de lois de toute juridiction. Vous acceptez de vous soumettre à la compétence des tribunaux situés dans la province de l'Ontario pour la résolution de tous les litiges découlant des présentes conditions et/ou de votre utilisation du site, ou s'y rapportant.